Rapport annuel de la CREG : 2023

Les principales évolutions législatives nationales

Les principales modifications législatives de l’année 2023 dans les matières de l’électricité, du gaz naturel et de l’hydrogène en Belgique portent sur :

• Le transport d’hydrogène
• Les prix maximaux
• Le mécanisme de rémunération de capacité
• La norme énergétique
• Le label de confiance des comparateurs de prix
• Le code de bonne conduite et le règlement technique électricité
• Le plan de développement fédéral 2024-2034 du réseau de transport d'électricité
• L’éolien offshore
• Le droit des consommateurs
• La dissociation et la certification du gestionnaire du réseau de transport
• L’énergie nucléaire
• Les surprofits

Le marché de l’électricité

• La charge du réseau d’Elia représentait 57,9 TWh en 2023 contre 64,0 TWh en 2022, ce qui correspond à une diminution de 9,6 %.
• La capacité de production installée raccordée au réseau d’Elia en Belgique en 2023 a diminué par rapport à 2022, passant de 16 304 MW à 14 663 MW. La cause se trouve dans la sortie des unités nucléaires Doel 3 et Tihange 2.
• Le prix sur le marché infrajournalier belge était de 97,3 €/MWh en moyenne en 2023. Ce chiffre est en forte baisse par rapport à l'année précédente, où les prix avaient connu une augmentation explosive (244,5 €/MWh en 2022). Bien que le prix actuel soit revenu à un niveau plus stable et surtout plus bas que pendant la crise énergétique, il est encore deux fois plus élevé que la moyenne historique (entre 2015 et 2020, il était en moyenne de 42,1 €/MWh).
• Pour les frontières AC, les flux physiques maximaux d'exportation ont augmenté de 4,7 % à la frontière sud avec la France (de 4 571 MW en 2022 à 4 786 MW en 2023), tandis qu'ils ont diminué à la frontière nord de 1,1 % (de 3 709 MW en 2022 à 3 670 MW en 2023). Dans le sens des importations, les flux maximaux ont fortement augmenté, aux deux frontières : de 4 035 MW en 2022 à 5 044 MW en 2023 à la frontière avec la France, et de 3 521 MW en 2022 à 4 229 MW en 2023 à la frontière néerlandaise. L’augmentation des importations au cours des dernières années, tant en termes de valeurs maximales que de valeurs moyennes, est liée à la disponibilité élevée du parc de production belge, l’implémentation de la règle de 70 % de la capacité de transport à disposition du marché d’échange entre des zones et des renforcements du réseau de transport d’Elia.
• Le CREG Scan, lancé en février 2017, est destiné aux particuliers ainsi qu’aux PME et aux indépendants avec une consommation maximale de 50 000 kWh/an pour l’électricité et/ou de 100 000 kWh/an pour le gaz naturel. La CREG offre au consommateur un outil unique et pratique lui permettant de comparer son contrat, même si celui-ci n’est plus proposé à d’autres clients (contrat dormant), en six clics, avec l’offre actuelle du marché. Cette comparaison n’est pas possible sur les autres comparateurs de prix où seule l’offre actuelle y est présentée. Au total, le CREG Scan a comparé en 2023 4 973 produits pour les ménages et 4 270 produits pour les petits professionnels (produits actifs et dormants), là où les autres comparateurs de prix ne prennent en compte que les 459 produits actifs sur le marché.

Le marché du gaz naturel

• La consommation belge de gaz naturel a continué à diminuer en 2023, passant de 161,3 TWh en 2022 à 152,1 TWh (-5,7 %). Cette baisse est principalement due aux centrales électriques (-20,2 %).
• La situation géopolitique a entraîné un remaniement majeur des transactions transfrontalières, le gaz naturel en provenance de Russie étant largement remplacé par le gaz naturel en provenance de l'Ouest (principalement des cargaisons de GNL par méthanier).
• Le prix moyen du gaz sur le marché à court terme a fortement chuté en 2023. Sur ZTP, le prix moyen du gaz naturel D+1 est passé de 101,9 €/MWh en 2022 à 40,4 €/MWh en 2023. Le prix moyen du gaz sur le marché à long terme a également drastiquement baissé en 2023.
• Pour soutenir les consommateurs dans un contexte de prix élevé du gaz naturel, la CREG a décidé d’encore diminuer de 10 %, à partir du 1er juillet 2022, les tarifs de transport de gaz naturel de la période régulatoire 2020-2023.

Informations aux consommateurs

La CREG a continué à informer le consommateur, en particulier des prix et de leur évolution, au travers notamment :

• de rapports sur les prix du marché belge de l’énergie pour les ménages et les petits consommateurs professionnels,
• de rapports sur le fonctionnement des marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel et l’évolution des prix sur ces marchés,
• de l’étude de la comparaison européenne des prix pour les clients résidentiels, les petits professionnels et les grandes industries,
• de recommandations pour la sauvegarde de la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des clients résidentiels,
• de l’étude sur les portefeuilles de produits des fournisseurs et le potentiel d'économies pour les particuliers,
• de la publication mensuelle des cotations gaz TTF101, TTF103 et ZTP101 et des cotations électricité Endex101, Endex103 et Belpex DAM,
• des chiffres de l’évolution des prix de l'énergie en Belgique et dans les pays voisins,
• de la publication mensuelle de la composition de la facture des ménages,
• de la publication trimestrielle des parts de marché des fournisseurs d'électricité et du gaz naturel dans les trois régions, et
• du traitement des questions qui lui sont adressées via son formulaire en ligne.

La CREG a poursuivi la publication sur son site web des infographies et du tableau de bord mensuel pour l’électricité et le gaz naturel afin de mettre à disposition des consommateurs toute information nécessaire à faire un choix éclairé.

La CREG

Ce chapitre décrit le fonctionnement de la CREG et les relations étroites qu’elle entretient avec d’autres instances, nationales et européennes. On y retrouve également la liste de tous les actes approuvés par le comité de direction en 2023.