Rapport de consultation relatif au projet de décision (B)2469 portant interdiction temporaire aux fournisseurs de gaz et d’électricité d’appliquer certains paramètres d’indexations dans leurs offres à prix variables

Face à la prévalence et à la multiplication des formules tarifaires à prix variable ainsi qu’aux difficultés croissantes des consommateurs à comparer les différentes offres disponibles, la CREG a voulu, dans le cadre de son projet de décision (B)2469, adopter principalement deux mesures temporaires, à charge des fournisseurs, visant à améliorer la transparence sur les marchés du gaz naturel et de l’électricité, à simplifier la comparaison des offres pour le consommateur final et à s’assurer que celui-ci dispose d’informations claires, fiables et mises à jour lors de la comparaison.

Toutefois, outre la baisse constante des prix de l’énergie observée ces derniers mois, d’importantes évolutions relatives aux circonstances ayant amené la CREG à adopter son projet de décision sont depuis lors survenues sur le marché et l’ont conduit à renoncer aux mesures temporaires obligatoires envisagées initialement.