CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

Méthodologie tarifaire électricité 2016 - 2019

Le dossier administratif de la CREG relatif à l'arrêté coordonné du 18 décembre 2014 comporte les documents suivants:

  1. l'accord passé le 12 février 2014 entre la CREG et Elia relatif à la procédure d'adoption de la méthodologie tarifaire pour la gestion du réseau de transport d'électricité
  2. l'avenant à cet accord passé le 12 juin 2014 entre la CREG et Elia
  3. le procès-verbal de la réunion de concertation tenue le 13 juin 2014 entre la CREG et Elia et son annexe
  4. le procès-verbal de la réunion de concertation tenue le 27 juin 2014 entre la CREG et Elia
  5. le communiqué de presse de la CREG et Elia du 27 juin 2014
  6. le projet d'arrêté de la CREG fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d'électricité et pour les réseaux d'électricité ayant une fonction de transport, tel qu'il a été soumis à Elia pour concertation, et tel qu'il a été signé par tous les partis le 27 juin 2014 (ce document comprend des parties en néerlandais et en français)
  7. le procès-verbal de la réunion de concertation tenue le 25 août 2014 entre la CREG et Elia. Les annexes consistent en
    • l'accord passé le 25 août 2014 entre la CREG et Elia relatif à la procédure d'introduction et d'approbation des propositions tarifaires et de modification des tarifs (cfr. point 8) ;
    • les modèles de rapports ex ante et ex post (cfr. point 13)
  8. l'accord passé le 25 août 2014 entre la CREG et Elia relatif à la procédure d'introduction et d'approbation des propositions tarifaires et de modification des tarifs
  9. le projet d'arrêté de la CREG fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d'électricité et pour les réseaux d'électricité ayant une fonction de transport, tel qu'il a été soumis à consultation publique du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2014
  10. le procès-verbal de la réunion de concertation tenue le 24 octobre 2014 entre la CREG et Elia et son annexe (cfr. point 11)
  11. le projet d'annexe 3 de la méthodologie tarifaire tel qu'il a été soumis à la consultation publique du 31 octobre 2014 au 17 novembre 2014
  12. le rapport de la consultation (RA)141127-CDC-1109/5 adopté par le Comité de direction de la CREG le 27 novembre 2014, et ses annexes :
    les réponses non-confidentielles à la consultation
  13. le projet d'arrêté adapté (Z)141127-CDC-1109/6 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d'électricité et pour les réseaux d'électricité ayant une fonction de transport et les annexes à ce projet d'arrêté adapté :
  14. le communiqué de presse de la CREG du 22 décembre 2014 relatif à l'approbation de la méthodologie tarifaire
  15. l’arrêté (Z)141218-CDC-1109/7 du 18 décembre 2014 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport
  16. le procès-verbal de la réunion de concertation tenue le 30 juillet 2015 entre la CREG et Elia
  17. le rapport de la consultation (RA) 151126-CDC-1109/8 adopté par le Comité de direction de la CREG le 26 novembre 2015 et ses annexes comprenant le projet d'annexe 4 de la méthodologie tarifaire tel qu'il a été soumis à la consultation publique du 24 août 2015 au 14 septembre 2015 et les réponses non-confidentielles à la consultation

  18. l’arrêté (Z)151126-CDC-1109/9 du 26 novembre 2015 fixant l’annexe 4 à la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport

    Les documents suivants (19, 20, 21) sont accessibles sous la rubrique consultations publiques

  19. Procès-verbal de la réunion de concertation du 2 février 2018 entre la CREG et Elia System Operator relative à une modification de la méthodologie tarifaire

  20. Le projet d’arrêté (B)1718 du 25 janvier 2018 modifiant l’arrêté (Z)141218-CDC-1109/7 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport

  21. Rapport de consultation relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté (Z)141218-CDC-1109/7 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport

  22. l’arrêté (B)1718 du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté (Z)141218-CDC-1109/7 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport