Consultation portant sur le projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires
Sujet
La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur partiellement au 1er mai 2017 et entièrement au 1er juillet 2017.
Le projet de décision comporte en annexe la proposition d’Elia ainsi qu'une version montrant les modifications apportées par rapport aux règles de fonctionnement approuvées par la décision de la CREG (B)161013-CDC-1556 du 13 octobre 2017.
La CREG souhaite obtenir une réaction au projet de décision et aux adaptations proposées par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR aux règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.
Document(s) de consultation
- Document de consultation publique (PRD)1605 (pdf, 672.43 Ko)
- Proposition d’ELIA (version en clair) (pdf, 952.15 Ko)
- Proposition d’ELIA (version en mode « suivi des modifications ») (pdf, 1.13 Mo)
Documents afférents
Résultats
Réponses reçues: